Conditions Générales D'utilisations
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En vigueur au 18/04/2024
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Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par Datanexions et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
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ARTICLE 1 : Les mentions légales
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L’édition et la direction de la publication du site https://www.datanexions.com/ est assurée par Hamza
Elouazzani Touhami, domicilié 27-29 rue de Bassano 75008 Paris.
Numéro de téléphone est 01 89 20 29 06
Adresse e-mail contact@datanexions.com.
L'hébergeur du site https://www.datanexions.com/ est la société Framer, dont le siège social est situé
au Amsterdam, Rozengracht 207B, Pays-Bas.
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ARTICLE 2 : Accès au site
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Le site internet propose les services suivants : Editions de logiciels & conseil.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
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Internet, etc.) sont à sa charge.
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ARTICLE 3 : Collecte des données
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de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email contact@datanexions.com
· via un formulaire de contact .
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Datanexions est une marque déposée par Guy Tsanga Kepeden.Toute représentation
et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce
soit, est totalement prohibée.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
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ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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ARTICLE 7 : Cookies
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
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